MENTIONS LÉGALES APPLICABLES AU SITE INTERNET
Mise à jour le 25/04/2022
Vous visitez le site Internet de Beeroom (ci-après « le Site »). Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce Site. Si l’internaute utilise le service de réservation en ligne établi sur le Site, il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. Les mentions légales peuvent être amenées à être modifiées, notamment si la législation en vigueur évolue.
1. Propriété du site
Le présent Site est édité par WEBALTERIMMO au capital de 1.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 512 477 662, représentée par son Président.
Dont le siège social est 42 rue des Jeûneurs 75002 Paris.
Directeur de publication : Jared Grunewald.
Immatriculée au Registre des Agences immobilières sous le numéro : 6831Z.
Garantie financière : souscrite auprès de Groupama Assurance-Crédit & Caution, 8-10, Rue d’Astorg, 75008 Paris. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France IARD SA, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex – France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70512477662.
Le Site est accessible aux adresses suivantes : www.beeroom.fr et autres adresses éventuelles.
Le site est hébergé par La société Hostinger International Ltd, 61 Rue Lordou Vironos, 6023
Le site a été créé par BEEROOM (webmaster.dc@beeroom.fr) 63, Av du Général Leclerc à Bourg-la-Reine 93240
Conception :
Développement :
2. Propriété intellectuelle
Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Beeroom SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Beeroom SAS à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Beeroom SAS, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.
3. Sites de tiers et liens hypertextes
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Beeroom SAS a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Beeroom SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Beeroom SAS n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de Beeroom SAS. Beeroom SAS insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.
4. Limitation de responsabilité
Beeroom SAS se réserve le droit de modifier le contenu du Site, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de ce dernier. De même, Beeroom SAS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues. Beeroom SAS ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’internaute.
Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle de Beeroom SAS ainsi que des services qu’elle propose. Beeroom SAS s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Elle ne saurait en assumer une quelconque responsabilité liée à l’utilisation qui serait faite de ces informations.
Beeroom SAS décline par ailleurs toute responsabilité pour tout dommage ou pour toute atteinte qui résulterait d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Beeroom SAS notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
5. Droit applicable - juridictions compétentes
Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.
- Beeroom
- Mentions légales
À propos de Beeroom
100 € offerts en vous inscrivant à notre newsletter
Recevez en avant première nos meilleures offres :
Application "Beeroom"
Préparez au mieux votre séjour avec notre application
© Beeroom 2019 - All rights reserved -12 QUAI DES ETROITS 69005 LYON France +33 (0)6 83 25 26 79
