Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue à Beeroom!

Nous aidons les voyageurs à trouver et à réserver des locations de vacances. Nous aidons également les propriétaires/gestionnaires à annoncer et à réserver leurs locations sur notre site web. Cependant, nous ne sommes pas une agence de voyage et nous ne fournissons ni ne possédons nous-mêmes de services de voyage ou d’hébergement.

Lorsque vous demandez ou réservez une location de vacances, vous traitez directement avec les propriétaires/gestionnaires, y compris les politiques de location, de remboursement et d’annulation de chaque propriétaire/gestionnaire.
Nous recueillons les commentaires des voyageurs qui ont séjourné dans des locations de vacances. Si vous soumettez un commentaire, nous protégerons votre vie privée et nous aurons le droit de publier et d’utiliser votre commentaire.

Nous protégeons notre marque, notre contenu, notre site web et nos utilisateurs. Si vous essayez de nous faire du mal ou de faire du mal à nos utilisateurs, c’est interdit, et nous limitons notre responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les mauvaises choses que les gens peuvent faire.

Chaque semaine, des milliers de personnes utilisent Beeroom pour trouver de superbes locations de vacances, mettre en ligne leurs propres maisons de vacances et aider d’autres voyageurs en soumettant des commentaires sur leur expérience de location. Cela fonctionne.

1. Object

Les conditions générales ci-dessous ont pour but de présenter les services fournis (ci-après collectivement : les “Services”) sur le site Beeroom.fr et sur les autres sites suivants (ci-après collectivement : les “Sites dérivés”) : Beeroom ainsi que de définir les droits et obligations des deux parties.

Beeroom est une plateforme en ligne qui peut être utilisée par des particuliers qui ont des chambres à louer ou qui recherchent un logement afin de publier des annonces et d’entrer en contact les uns avec les autres. Ces services sont accessibles sur Beeroom.fr ainsi que sur tous les sites dérivés qui reproduisent ou incluent son contenu (ci-après collectivement : les “Sites dérivés”).

Les termes “Beeroom”, “notre”, “nos”, ou “notre” font désormais référence à Beeroom.fr.

Le terme “Logement” désigne l’ensemble des biens résidentiels et autres.
Le terme “Contenu Beeroom” désigne tout le contenu proposé par Beeroom via le Site ou les Services, nos campagnes publicitaires ou nos comptes officiels sur les réseaux sociaux.
Le terme “Propriétaire” désigne un utilisateur qui propose une location et qui publie une Annonce à cette fin, que cet utilisateur soit ou non un propriétaire au sens juridique du terme.
Le terme “Locataire” désigne un utilisateur qui recherche ou consulte une annonce publiée par un Propriétaire.
Le terme “Membre” désigne à la fois les Propriétaires et les Locataires qui ont complété le processus d’enregistrement d’un compte sur Beeroom.fr.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment à partir de la page “Conditions Générales”.

Certaines parties du site peuvent être régies par d’autres termes et conditions, normes, directives ou politiques publiés ou peuvent vous demander d’accepter les conditions générales qui régissent cette partie du site. En cas de contradiction entre les termes et conditions des présentes Conditions générales et ceux régissant une partie spécifique des Sites, ces termes et conditions spécifiques prévaudraient concernant l’utilisation de cette partie du Site.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ou de continuer à utiliser le site ou les services. Toute utilisation du site ou des services en violation des présentes conditions générales est passible de poursuites civiles et pénales.

Si vous décidez de publier une annonce sur Beeroom.fr, vous acceptez que votre relation avec Beeroom se limite à celle d’un Membre et d’un tiers indépendant et qu’en aucun cas vous ne pouvez être considéré comme un employé, un agent, un partenaire ou un co-contractant de Beeroom. Vous agissez exclusivement en votre nom et pour vos propres intérêts et non pour le compte ou au nom de Beeroom. En dehors de la modération des annonces, Beeroom ne contrôle pas et n’a pas le droit de contrôler votre annonce, vos activités hors ligne liées à votre annonce ou toute autre question liée à une annonce postée sur le site.

Vous comprenez et acceptez que vous n’êtes pas autorisé à donner la fausse impression que vous êtes soutenu par, en partenariat avec ou que vous agissez au nom ou pour le compte de Beeroom, en particulier dans le cas d’une utilisation inappropriée de la propriété intellectuelle de Beeroom.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant ou en utilisant le Site ou les Services, ou en téléchargeant ou en publiant tout contenu sur ou à partir du Site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Si vous acceptez les présentes conditions générales au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’engager l’entreprise, l’organisation ou la personne susmentionnée dans les présentes conditions générales.

2. Propriété du Site et des Services & Contact

Le Site et les Services sont exploités par WEBALTERIMMO, société immatriculée en France (SAS de 1 000 000 € – immatriculée au RCS de Paris – N° d’entreprise 512 477 662), numéro de TVA intracommunautaire FR 70 512477662. Agences immobilières (6831Z). Siège social : 42 rue des Jeûneurs 75002 Paris .

La Société WEBALTERIMMO représente par Jared Grunewald une licence professionnelle n° CPI 7501 2016 000 014 825 en gestion immobilière délivrée par la Préfecture de Paris le 8 novembre 2011 (Garant établissement et responsabilité : LLOYD’S – 8/10 Lamennais 75008 Paris).

Beeroom peut être contacté de manières suivantes :
Adresse : 39 rue Montgrand 13006 Marseille

3. Modifications

Beeroom se réserve le droit de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans notification préalable.

4. Éligibilité

Le Site et les Services sont exclusivement réservés à l’usage des adultes. Toute utilisation ou accès au site par un mineur est strictement interdit. En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 18 ans.

5. Fonctionnement du Site et des Services

Le Site et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou de visualiser des annonces afin de se connecter entre eux pour organiser la location d’un Hébergement. Ces hébergements sont présentés dans des annonces publiées via le Site et les Services par les Propriétaires. Il est possible de consulter des annonces sur le site sans être membre du site Beeroom, mais afin de réserver un Hébergement ou de créer une Annonce vous devez créer un Compte Beeroom.

Beeroom est une plateforme communautaire via laquelle les Membres peuvent publier ou consulter des annonces et interagir directement entre eux afin de réserver des Hébergements. Beeroom n’est ni propriétaire des biens : Beeroom n’est pas non plus un fournisseur de biens et ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, ne loue, ne gère ni ne contrôle les biens. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Beeroom, les responsabilités de Beeroom se limitent à faciliter l’accès au Site et aux Services.

Beeroom ne gère pas et ne peut pas gérer le contenu des annonces, ni le statut, la légalité ou l’adéquation des Hébergements. Beeroom décline toute responsabilité concernant les annonces et les hébergements. Par conséquent, les Membres effectuant ou acceptant des réservations le font à leurs propres risques.

6. Création d'un compte

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et de créer ou publier une Annonce vous devez vous inscrire pour créer un compte (ci-après dénommé « Compte Beeroom ») et devenir membre.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous ne devez pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte Beeroom, que vous ayez autorisé ces actions ou non. Vous devez informer Beeroom immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte Beeroom.

7. Annonces d'hébergement

En tant que membre, vous pouvez créer et publier des annonces. Pour créer une Annonce, vous devez fournir diverses précisions sur l’Hébergement en question, notamment la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l’Hébergement ainsi que son prix. Les Annonces sont rendues publiques via le Site et les Services une fois qu’elles ont été modérées. Vous comprenez et acceptez que l’ordre et le classement des annonces dans les résultats de recherche dépendent de nombreux facteurs, notamment l’emplacement, la cote de confiance et l’historique de recherche du locataire.

Vous reconnaissez et acceptez l’entière responsabilité de toutes les annonces que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et toute réservation d’Hébergement effectuée en relation avec une Annonce que vous avez publiée (i) ne viole aucun accord avec des tiers tels que les accords de syndicat ou de copropriété, le règlement de copropriété. , baux ou contrats de location et (ii) (a) que toute Annonce et toute réservation pour une Annonce ou l’Hébergement présenté dans une Annonce que vous avez publiée est conforme à toutes les lois, obligations financières, réglementations et règles applicables qui pourraient s’appliquer à tout hébergement présenté dans une annonce que vous avez publiée (y compris toute autorisation, licence et enregistrement requis) et (b) que toute annonce ou réservation d’hébergement ne viole pas les droits d’un tiers. Beeroom n’accepte aucune responsabilité quant au respect ou au non-respect par le Propriétaire de tout accord ou obligation contracté avec un tiers, des lois, règles ou réglementations qui pourraient être applicables. Beeroom se réserve le droit de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce à tout moment et sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Beeroom, à sa seule discrétion, considère comme douteuses, contradictoires avec les Conditions Générales ou préjudiciables au Site ou Prestations de service.

Beeroom conseille aux Propriétaires de souscrire une assurance spécifique pour les Hébergements qu’ils proposent. Assurez-vous de lire toute police d’assurance que vous avez souscrite pour votre Logement et assurez-vous d’être au courant de toutes exceptions et clauses, notamment celles qui précisent si l’assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Locataires (ou des personnes invitées dans le Logement). par les Locataires du Logement) lors de leur séjour dans votre Logement.

8. Approbation

Beeroom ne se porte en aucun cas garant d’un Membre, d’une Annonce ou d’un Hébergement. Les présentes Conditions Générales stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes dans leurs Annonces. Il est possible que, dans un souci de transparence ou pour augmenter la cote de confiance d’un membre, Beeroom vous demande de fournir une pièce d’identité, cependant cela ne constitue pas une déclaration, une confirmation ou une approbation concernant les membres ou leur identité. Il est toutefois possible qu’en cas d’usurpation d’identité détectée, le profil d’un Membre soit supprimé et banni du site Beeroom.

Le pourcentage de confiance sur le site correspond aux informations que le Membre a lui-même fournies sur son profil ainsi qu’au nombre de documents prouvant son identité qu’il a fourni mais cela ne garantit rien d’autre. Le pourcentage de confiance ne constitue ni une approbation ni une garantie de la part de Beeroom envers tout Membre quant à son identité ou sa fiabilité. Le pourcentage de confiance peut être utile pour donner une idée de la personnalité, de la fiabilité et de la fiabilité du membre avec lequel vous correspondez.

En utilisant le Site ou les Services de Beeroom, vous acceptez que toute réclamation légale formulée suite aux actions ou omissions d’autres Membres se limite à une réclamation contre les Membres responsables de tout préjudice subi. Beeroom ne peut en aucun cas être tenu responsable de tels actes ou omissions. Beeroom encourage ses Membres à communiquer un maximum d’informations sur les Hébergements et réservations proposés.

9. Réservation et paiement sur Beeroom.

2.1 Réservation . Lorsque vous réservez une annonce, vous acceptez de payer tous les frais liés à votre réservation, y compris le prix de l’annonce, les frais applicables tels que les frais de service de Beeroom, les frais hors ligne, les taxes et tout autre élément identifié lors du paiement (collectivement, le « Prix total »). Vous acceptez également que Beeroom Payments puisse facturer et percevoir tout dépôt de garantie identifié lors du paiement. Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat pour les services de l’hôte (parfois appelé réservation dans les présentes conditions) est formé directement entre vous et l’hôte. La politique d’annulation et toutes autres règles, normes, politiques ou exigences identifiées dans l’annonce ou lors du paiement font partie de votre contrat avec l’hôte. Sachez que certains hôtes travaillent avec un co-hôte ou au sein d’une équipe pour fournir leurs services d’hôte.

2.2 Réservations d’hébergement . Une réservation d’hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l’hébergement. L’Hôte se réserve le droit de rentrer dans l’Hébergement pendant votre séjour, dans la mesure : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) permis par votre contrat avec l’Hôte, et (iii) conformément à la loi applicable. Si vous restez après le départ, l’Hôte a le droit de vous faire partir d’une manière conforme à la loi applicable, notamment en vous imposant des pénalités raisonnables pour dépassement de séjour. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximum d’invités autorisés.

2.3 Paiement de l’hébergement. Le paiement des locations s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée 3D ou par virement bancaire.

Pour couvrir les frais de fonctionnement du site Beeroom, nous facturons une commission aux Locataires pour chaque réservation confirmée sur le site. Cette commission, calculée en pourcentage du sous-total de la réservation (avant taxes), peut varier.

Le montant exact des frais de commission est indiqué avant la confirmation de la réservation. Il peut varier entre 10 et 20 %, mais peut être supérieur ou inférieur selon les spécificités de la réservation en question.

Plus le sous-total est élevé, plus le pourcentage de commission est faible, car vous payez généralement des frais de commission moins élevés pour les locations d’une durée plus longue. Les frais de commission sont inclus dans les informations de réservation. Le coût exact de la prestation apparaîtra sur la page précédant le paiement de la réservation et sur tous les reçus adressés au Locataire.

Une fois la réservation confirmée et payée par carte bancaire, le montant est débité du compte du Locataire mais la transaction auprès du Propriétaire n’est effectuée que 48 heures après l’arrivée du Locataire au Logement. Dans le cas de transactions les jeudis, vendredis ou le week-end, il est possible que le montant ne soit visible sur le compte du Propriétaire que la semaine suivante.

Le prix de la Location est envoyé au Propriétaire par virement bancaire, il est donc impératif que le Propriétaire ait renseigné ses coordonnées bancaires dans la rubrique « Profil » de son espace personnel.

En cas d’annulation de la réservation par l’un ou l’autre des Utilisateurs, cet Utilisateur à l’origine de l’annulation devra s’acquitter de frais d’annulation calculés comme suit :

Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 60% du montant de la location est remboursé au locataire (moins la commission).
Entre 30 et 45 jours avant la date d’arrivée : 45% du montant de la location est remboursé au locataire.
Entre 20 et 30 jours avant la date d’arrivée : 40% du montant de la location est remboursé au locataire.
Entre 10 et 20 jours avant la date d’arrivée : 30% du montant de la location est remboursé au locataire (moins la commission).
Entre 5 et 10 jours avant la date d’arrivée : 20% du montant de la location est remboursé au locataire.
Entre 2 et 5 jours avant la date d’arrivée : 15% du montant de la location est remboursé au locataire (moins la commission).
Si l’annulation est faite 48 heures avant la date d’arrivée : 10% du montant de la location est remboursé au locataire (moins la commission).

Concernant le montant versé au propriétaire :

Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 10% du montant de la location est remboursé au propriétaire (moins la commission).
Entre 20 et 30 jours avant la date d’arrivée : 15% du montant de la location est remboursé au propriétaire.
Entre 10 et 20 jours avant la date d’arrivée : 20% du montant de la location est remboursé au propriétaire.
Entre 5 et 10 jours avant la date d’arrivée : 30% du montant de la location est remboursé au propriétaire.
Entre 2 et 5 jours avant la date d’arrivée : 40% du montant de la location est remboursé au propriétaire.
Si l’annulation est faite 48 heures avant la date d’arrivée : 60% du montant de la location est remboursé au propriétaire.

Si un Logement n’est pas conforme à l’Annonce ou est insalubre, il appartient au Locataire de déclarer un litige dans les 48 heures suivant son arrivée au Logement dans la rubrique « Mes Réservations » de son espace personnel, afin de suspendre le paiement.

Pour les locations d’une durée supérieure à 2 mois, à partir du 2ème mois, les paiements prévus sont reversés au Propriétaire au plus tôt 48 heures après la date d’échéance du paiement, ou 48 heures après la date d’exécution du paiement si celui-ci intervient après la date d’échéance, sous réserve de la réception préalable du règlement par Beeroom, chaque mois pendant toute la durée de location du Logement. De manière générale, en créant un Compte Beeroom, le Propriétaire consent à un mandat de gestion auprès d’Onlysroom, en vue de recevoir, en son nom et pour son compte, toutes sommes ou valeurs provenant de la location d’un Logement mis en ligne sur le Site Internet par Le propriétaire. Ce mandat est valable pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année pour une durée maximale de trente ans. Il peut être résilié en contactant notre Service Client . L’objet de la demande adressée via notre formulaire de contact doit mentionner « Résiliation de mandat ».

En cas de dégâts matériels ou de vol, il appartient au Propriétaire de contacter directement Beeroom afin de décréter les indemnisations nécessaires.

En tant que Locataire, vous êtes tenu de restituer le Logement dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant que Locataire, vous êtes responsable de vos propres actions et omissions ainsi que de celles de toute personne que vous invitez ou donnez accès au Logement. Les propriétaires peuvent choisir de demander des cautions dans leurs annonces.

Beeroom ne sera pas impliqué dans la création d’un Contrat de Location. Ce Contrat sera signé uniquement par le propriétaire et le locataire. Ainsi, Beeroom est exonéré de toute responsabilité (légale ou autre), si une quelconque forme de conflit, désaccord ou grief survient. Tout problème découlant du Contrat de Location susmentionné sera résolu entre le Locataire et le Propriétaire. De plus, Beeroom ne prendra aucune part aux négociations concernant une demande de caution formulée par le Bailleur, reflétée dans le Contrat de Location ou dans tout autre type d’accord, et n’agira en aucun cas comme médiateur en cas de problème. désaccord suite au Contrat.

Beeroom recommande au Locataire, ainsi qu’au Propriétaire, de lire attentivement le contrat de location, ou tout autre type d’accord conclu entre les deux parties car ces documents serviront de base à leur relation.

Pour les locations longue durée, Beeroom rappelle chaque mois au Propriétaire et au Locataire que la date limite de paiement du loyer du mois à venir approche. Beeroom fournit également une plateforme de paiement sécurisée permettant au locataire de payer son loyer en ligne et au propriétaire de recevoir le loyer une fois le paiement en ligne effectué. Cette prestation n’est en aucun cas couverte par une garantie de loyers impayés. Beeroom décline toute responsabilité en cas de loyers impayés et n’agira pas en tant qu’intermédiaire en cas de litige sur les loyers impayés. Tout problème de paiement du loyer devra être résolu entre le Locataire et le Bailleur lié par la location.

A la demande du bailleur, l’intermédiation de Beeroom dans le paiement des loyers peut être désactivée si le Bailleur et le Locataire sont convenus d’une résiliation anticipée de la location. Cela signifie que Beeroom n’enverra plus d’appels de loyer au Locataire, ne permettra plus au Locataire de payer son loyer en ligne chaque mois, n’informera plus le Propriétaire lorsque le Locataire aura effectué le paiement en ligne, ne transférera pas le loyer au Le Propriétaire sur son compte bancaire, et ne fournira plus de quittances de loyer au Locataire. La désactivation du paiement en ligne du loyer ne signifie pas que la location est terminée. Toute résiliation du bail doit être gérée entre le Locataire et le Bailleur. De plus, Beeroom ne prendra aucune part aux négociations concernant la résiliation de la location, et agira en tant que médiateur lors d’un désaccord. Si le Locataire ou le Bailleur souhaite mettre fin à la location, ils sont invités à se renseigner sur la loi et les modalités de résiliation selon le type de bail.

10. Conditions générales

10. Commentaires .

Après chaque service hôte, les invités et les hôtes auront la possibilité de s’évaluer mutuellement. Votre avis doit être exact et ne peut contenir aucun langage discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre qui viole notre politique de contenu ou notre politique d’évaluation. L’exactitude des avis n’est pas vérifiée par Beeroom et peuvent être incorrectes ou trompeuses.

11. Désabonnement

Un Membre peut se désinscrire du Site et des Services à tout moment en suivant la procédure précisée dans le Centre d’Aide ici ou en contactant directement notre Délégué à la Protection des Données à dpo@Beeroom.fr .

La désinscription des Services entraîne la suppression du Compte du Membre et, pour les Propriétaires, de toutes les annonces qu’ils auront publiées sur le site.

12. Devises étrangères

Les locataires et les propriétaires peuvent choisir de payer et de recevoir des paiements dans différentes devises, ce qui implique les conversions de devises nécessaires. Bien que la plateforme Beeroom permette à ses Membres de consulter les prix de location des Annonces dans un grand nombre de devises, il existe un nombre limité de devises dans lesquelles les clients peuvent effectuer et recevoir des paiements. La monnaie ne peut pas toujours être attribuée par défaut en fonction de la zone géographique donnée.

13. Comportement de l'utilisateur

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de votre propre comportement à l’égard des lois, règles et réglementations, ainsi que des obligations financières qui régissent votre utilisation du Site et des Services. En les utilisant, vous ne pouvez pas et acceptez que vous ne puissiez pas faire ce qui suit :

• Violation de toute loi, réglementation ou décision de justice régionale, nationale ou légale, y compris notamment toute restriction d’urbanisme et réglementation fiscale ;
• Utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots, des portes dérobées ou d’autres moyens ou processus manuels ou automatisés pour accéder, « scraper », « explorer » ou « araignée » des pages Web ou d’autres services contenus dans le site, l’application, les services ou le contenu collectif. ;
• Accéder au Site et/ou aux Services à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les Conditions générales ou d’une manière qui implique faussement l’approbation de Beeroom, de ses Partenaires ou induit quiconque en erreur en ce qui concerne votre relation avec Beeroom ;
• Diluer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit à la marque Beeroom, y compris par une utilisation non autorisée du mot Beeroom ou de termes dérivés dans des noms de domaine, des noms commerciaux, des marques ou d’autres identifiants de source, ou par l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, de noms commerciaux, les marques commerciales ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires au point de prêter à confusion aux domaines, marques commerciales, slogans ou campagnes promotionnelles Beeroom ;
• Violer les droits de Beeroom ou de toute personne, notamment leurs droits à la propriété intellectuelle, à la vie privée, aux images ou aux contrats ;
• Interférer avec ou endommager notre Site ou nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de virus, l’annulation de robots, de chevaux de Troie, de codes nuisibles, etc. ;
• Utiliser notre site ou nos services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, des photographies d’autrui sans leur autorisation, ou des informations personnelles ;
• « Traquer » ou harceler tout autre utilisateur de notre site ou de nos services, ou collecter ou stocker des informations personnelles identifiables sur tout autre utilisateur autrement qu’à des fins de transactions en tant que propriétaire ou locataires sur le site Beeroom ;
• Proposer, en tant que propriétaire, tout logement que vous ne possédez pas vous-même ou que vous n’êtes pas autorisé à louer comme résidence ;
• Inviter ou solliciter de quelque manière que ce soit d’autres Membres du Site à utiliser des services tiers ou des sites Internet concurrents de Beeroom, sans l’autorisation écrite expresse de Beeroom ;
• Usurer l’identité de toute personne ou entité, falsifier des documents ou faire de fausses déclarations ;
• En tant que propriétaire, soumettez une annonce contenant des informations fausses ou trompeuses, y compris des informations tarifaires, ou soumettez une annonce avec un tarif que vous n’avez pas l’intention d’honorer ;
• Violer les termes et conditions ;
• Adopter un comportement perturbateur, contournable, abusif ou harcelant dans tout domaine ou aspect de notre site ou de nos services ;
• Publier, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité ; (ii) viole, ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou défaut de mise à jour des informations) ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) favorise la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice contre tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou des actions menaçantes envers toute autre personne ; ou (vii) promeut des activités ou des substances illégales ou nocives ;
• Utiliser, copier ou reproduire le Site ou les Services, le nom Beeroom, toutes les marques, logos et toute autre information exclusive à Beeroom ainsi que le codage et le concept de tout contenu de page du Site sans le consentement écrit de Beeroom ;
• Monétiser, vendre ou concéder l’accès total ou partiel au Site ou aux Services, ainsi que les informations qui y sont stockées ou partagées.

Beeroom se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation des Conditions générales décrites ici, dans la mesure permise par la loi applicable. Beeroom peut également entreprendre une série d’actions, notamment la désactivation ou la suppression de vos annonces ou de votre compte Beeroom en cas de violation du présent article ou des Conditions générales.

Beeroom se réserve le droit de modifier toutes les annonces qui pourraient enfreindre les lois ou réglementations actuellement en vigueur, ou qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales.
Le Membre s’engage à indemniser Beeroom de tout préjudice subi suite à la violation des présentes Conditions Générales par le Membre, et garantit Beeroom contre toutes plaintes, réclamations et/ou griefs formulés par des tiers à ce titre.

14. Signaler un comportement inapproprié

Si vous séjournez ou hébergez un autre Membre qui, à votre avis, se comporte de manière inappropriée, notamment toute personne qui (i) se comporte de manière choquante, violente ou sexuellement inappropriée, (ii) que vous soupçonnez de vous avoir volé, ou (iii) ) qui a provoqué des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes puis à Beeroom, en nous communiquant le numéro de rapport de police et le service de police, sachant que votre rapport ne nous oblige pas à prendre d’autres mesures que celles requises par la loi (si nécessaire) ou nous font engager une quelconque responsabilité envers vous.

15. Responsabilité de Beeroom et clause de non-responsabilité

Beeroom agit en tant qu’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique votée en France le 21 juin 2004.

En conséquence, Beeroom ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité d’hébergeur, du contenu appartenant à des tiers, et toute réclamation doit être dirigée vers l’auteur du contenu en question.

Beeroom décline toute responsabilité en cas de litige et/ou de tout conflit entre Membres.

Beeroom s’engage à contrôler régulièrement la fonctionnalité et l’accessibilité du Site. A cet effet, Beeroom se réserve la possibilité de fermer temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Par ailleurs, Beeroom ne pourra être tenu responsable de toute difficulté momentanée ou impossibilité d’accès au Site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, de force majeure ou de problèmes avec les réseaux de télécommunications, les Membres étant conscients de la complexité des réseaux et des surtensions mondiaux. du nombre d’internautes à certaines périodes.

Les services sont fournis par Beeroom tels quels, sans aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte. Beeroom ne peut et ne garantit pas, ne représente ni ne garantit aux Membres (i) que les Services, qui font l’objet d’efforts réguliers pour améliorer leurs performances et leur progression, seront totalement exempts d’erreurs, de vices et de défauts, (ii) que les Services , étant standard et en aucun cas proposé uniquement à un Utilisateur donné en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

Dans tous les cas, il appartient au Membre de prouver la faute de Beeroom afin de contester sa responsabilité, qui sera strictement limitée aux dommages directs.

16. Subsidiarité

Le Membre reconnaît que les Services proposés sur le site constituent une solution complémentaire, mais non alternative, dans le but d’augmenter un champ de recherche pour entreprendre une location ainsi que d’augmenter la visibilité d’une Annonce pour les Propriétaires, et que ce Cette solution ne peut se substituer à d’autres moyens dont l’Utilisateur pourrait disposer pour atteindre le même objectif.

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